Commande publique et numérique : ils ont tout pour s’entendre !

Les mesures mises en place en octobre et d’ici la fin de l’année dans le cadre de la commande publique sont autant d’opportunités offertes aux PME/TPE d’accéder aux marchés de l’Etat et des collectivités. Notamment pour celles qui sauront s’approprier la notion d’achat innovant.

La dématérialisation gagne régulièrement du terrain dans les administrations, à tel point que l’image du fonctionnaire croulant sous des tonnes de dossiers (papier) risque bien de devenir un cliché du passé… et dépassé ! Dernier changement en date, depuis le 1er octobre 2018, la passation d’un marché public (mais pas son exécution), lorsque son montant est égal ou supérieur à 25 000 euros HT, ne peut se faire que par voie électronique. Une étape supplémentaire dans un processus de dématérialisation de la commande publique qui aura, en réalité, démarré dès 2001 avec la transmission non obligatoire des plis par voie électronique.

D’après Thibaud Viala, directeur général de Klee Group, cette réforme va « faciliter l’accès des PME et des TPE à l’achat public, qui représente près de 200 milliards d’euros par an ». Elle s’inscrit, comme le futur code de la commande publique dont la sortie est annoncée en décembre, dans le cadre d’un vaste chantier de modernisation de la commande publique lancé par le Gouvernement. Sans entrer dans le détail de la réglementation, laquelle est expliquée dans un « guide très pratique » édité par la DAJ (Direction des affaires juridiques au ministère de l’Economie), plusieurs points méritent qu’on s’y arrête.

Ainsi, depuis le 1er octobre et pour les marchés de plus de 25 000 euros, l’acheteur doit publier sur son profil d’acheteur, les données essentielles de ses consultations, et ce pendant cinq ans – ce délai peut être réduit à un an si les données sont publiées sur le site www.data.gouv.fr. Cette ouverture des données, intéressante pour les entreprises du secteur numérique, est une source d’information commerciale potentielle.

 

Généralisation des profils d’acheteurs

Dans cette logique de dématérialisation des marchés, les acheteurs doivent donc se doter d’un « profil d’acheteurs » (le recours au profil d’acheteur est en effet obligatoire pour la mise à disposition des documents de la consultation et la publication des données essentielles). Il s’agit d’une plateforme de dématérialisation permettant de correspondre et de réaliser la passation d’un marché. L’acheteur y publie ses avis de publicité, les documents de la consultation… Il y réceptionne les questions des entreprises, leurs candidatures…

En la matière, la diversité est la règle. Certains acheteurs peuvent directement passer par des éditeurs spécialisés. Les plus modestes y recourent dans le cadre de prestations « à l’acte ». D’autres ont fait le choix de mutualiser leurs équipements. Ainsi, peut-on recenser quelque 27 plateformes régionales ou départementales, accueillant tous les acheteurs de leur territoire, à l’image la salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ou de Maximilien pour l’Ile-de-France (240 acheteurs, 38 000 entreprises membres, 8 milliards de commandes publiques régionales)…

L’Etat (ainsi que les établissements publics nationaux) dispose de sa propre plateforme, PLACE, qui s’intègre le cas échéant à d’autres systèmes déjà en service. C’est le cas par exemple, commente M. Viala : « Le système ALPHA du Ministère des Armées permet de gérer l’ensemble des processus de l’achat public, du recensement des besoins au suivi de l’exécution des marchés, en passant par la phase de consultation… ALPHA intervient en amont de PLACE pour organiser les stratégies d’achat, puis transmet les consultations à PLACE, qui est la plateforme sur laquelle les opérateurs économiques déposent leurs offres. »

 

La porte d’entrée de l’achat innovant

D’une manière générale, selon les pouvoirs publics, les TPE/PME doivent bénéficier d’un meilleur accès à la commande publique : d’où des mesures touchant à la trésorerie comme l’augmentation de 5 % à 20 % du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État, la diminution du taux de la retenue de garantie de 3 à 5% et le recours à l’affacturage inversé, lequel permet à l’acheteur public de confier à un tiers le soin de régler rapidement ses factures.

En outre, il sera également possible, dans le cadre d’une expérimentation sur trois ans, de passer de gré à gré des marchés publics avec des PME portant sur des « achats innovants » inférieurs à 100 000 euros. C‘est là l’occasion de « faire naître l’innovation par le biais de méthodes disruptives », explique le Directeur Général de Klee Group. Reste à savoir ce qui peut être considéré comme un « achat innovant ». Selon l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, « sont innovants, les travaux, fournitures ou services  nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

De l’avis de certains professionnels, cette définition est trop vague, sachant que l’acheteur public déteste ce genre d’incertitude qui peut déboucher sur un contentieux et une annulation du marché. Comment faire alors ? S’appuyer sur un prestataire qui aura, par exemple, obtenu des « awards » au CES de Las Vegas ou à l’IFA de Berlin ou qui aura déposé des brevets innovants significatifs ? Peu parlant pour un acheteur. D’autres critères sont envisageables comme celui du CIR (crédit impôt recherche). Pour résumer, si, sur cette partie de marché, l’entreprise est éligible au CIR pour la solution qu’elle propose, c’est qu’elle est innovante, car reconnue comme telle par les spécialistes au sein du ministère de la Recherche. C’est là une solution possible, mais sans doute pas la seule. Il y a donc fort à parier que l’enjeu des achats innovants occupera, lui aussi, bien des discussions lors d’AP Connect, le salon des solutions IT pour les administrations publiques (29 et 30 janvier 2019 à l’Espace Grande Arche – Paris La Défense).

 

Pour obtenir votre badge visiteur gratuit pour le Salon AP Connect, cliquez ici

Partager cet article